CLIMAT-ENERGIE La taxe carbone se précise

« Nous mettrons en oeuvre cette politique, a annoncé François Fillon, le 20 août, à propos de la fameuse taxe carbone. Nous ferons savoir dans les prochaines semaines les propositions qui seront soumises au Parlement. » Cette nouvelle taxe doit participer à l'objectif français de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Elle figurera dans la loi de finances 2010, a confirmé Eric Woerth, ministre du Budget.

Une taxe progressive

Le rapport Rocard remis à ce sujet fin juillet préconise de l'appliquer à toutes les énergies fossiles et à tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2. Et ce, dès l'an prochain, à hauteur de 32 €/t de CO2 émis (soit une hausse de 0,07 à 0,08 €/l de carburant), pour passer progressivement à 100 € en 2030 avec des prélèvements obligatoires constants pour ne pas léser le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Mais d'ores et déjà, Eric Woerth a jugé le seuil de 32 € trop élevé.

L'Unifa, union des fertilisants, a réagi dès la sortie du rapport, réclamant une exonération pour le gaz naturel utilisé comme matière première, arguant d'une directive européenne exonérant ces usages de toute taxation. Elle tient à éviter ainsi toute perte de compétitivité et de délocalisation dans des pays ne respectant pas les accords de Kyoto.

Hélène Laurandel